Évaluation de politiques publiques

Depuis 2017, l’abattement fiscal appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier a fortement augmenté. Bonne nouvelle pour les acheteurs et acheteuses... mais quel est le coût de cette réforme pour la Région ?

Les Évaluations de l’IBSA n°7 répondent à cette question.
 

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L’IBSA évalue la mise en œuvre de la méthode des priorités partagées, introduite en Région bruxelloise en 2015 pour renforcer la concertation sociale entre le Gouvernement bruxellois et Brupartners, le Conseil économique et social de la RBC.

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En 2017, l’abattement sur les droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier en Région bruxelloise est passé à 175 000 euros.

• Quel est le public ciblé par cette mesure ?
• À qui profite-elle ?
• Quels ont été les effets de la réforme sur le marché de l’immobilier bruxellois ?

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Les sanctions et la sensibilisation en matière de propreté dans l’espace public sont-elles efficaces ? Quels sont les défis à relever pour une Région plus propre ? L’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse et le Bureau fédéral du Plan se sont penchés sur ces questions.

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Les spending reviews, aussi appelées revue des dépenses, sont des analyses approfondies des dépenses publiques visant à proposer des scénarios alternatifs (ou options de réforme) pour les dépenses passées en revue, qui puissent être intégrés à l’élaboration du budget.

Dans quel contexte les spending reviews ont-elles émergé en Europe et ailleurs ? Quelles sont les étapes d’une spending review ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gouvernance ? Autant de questions auxquelles ce Cahier de l’IBSA propose de répondre.

Téléchargement Cahier 10

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Cette étude d’impact évalue si le contrat d’insertion permet effectivement à ses bénéficiaires de s’insérer durablement dans l’emploi. Cette analyse est effectuée en utilisant un modèle de durée couplé en amont à un modèle d’appariement dynamique.

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Prime d’activation des allocations de chômage et réduction des cotisations sociales : quels sont leurs impacts sur l’emploi et sur les finances de la Région ? L’IBSA, en collaboration avec le Bureau fédéral du Plan, s’est penché sur la question au travers du Focus n°36 de l’IBSA.

Ce Focus compare les mesures activa.brussels et Réduction 57+ : Laquelle crée le plus d’emplois ? Laquelle est la plus coûteuse pour les pouvoirs publics ?  Le modèle HERMREG permet de répondre à ces questions.

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Les mesures qui permettent d’acquérir une première expérience professionnelle accélèrent-elles les sorties du chômage vers l’emploi pour les jeunes Bruxellois ? Le Bureau fédéral du Plan (BFP), l’IBSA et view.brussels d’Actiris se sont penchés sur cette question dans le Focus de l’IBSA n°33 ainsi que dans le Working Paper 6-19 du Bureau fédéral du Plan.

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Entre 2014 et 2016, 4 575 entreprises ont bénéficié des différents outils financiers proposés par la Région de Bruxelles-Capitale, et ce pour un montant total de 162 millions €. Le Focus de l’IBSA n° 31 analyse le comportement et les caractéristiques des entreprises bénéficiaires de ces outils financiers.

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Se lancer dans une évaluation d’impact d’une politique publique en appliquant une méthode contrefactuelle : une bonne idée mais sous conditions ! Le Focus de l’IBSA n°29 présente les conditions à remplir avant de se lancer dans ce type d’évaluation en utilisant une méthode contrefactuelle.

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Au 1^er janvier 2013, le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) est entré en vigueur. L’Évaluation de l’IBSA n° 2 présente les résultats de l’évaluation qualitative des effets du TSCG sur la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOM pour la période 2014-2017. Elle analyse en particulier les conséquences de la mise en œuvre du volet budgétaire et de la coordination des politiques publiques prévues par le TSCG.

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