Projets : Les évaluations menées par l’IBSA
Projets en cours
Évaluation de l’impact du nouveau régime d’abattement des droits d’enregistrement sur les publics ciblés
L’objectif de cette évaluation est d’évaluer l’impact de la réforme du régime des droits d’enregistrement, qui a eu lieu en 2017, sur l’acquisition de logements dans la Région de Bruxelles-Capitale par les publics ciblés. L’évaluation analysera le nombre et le profil des ménages qui accèdent à la propriété et les caractéristiques des logements achetés, avant et après réforme.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : IBSA
Évaluation de l’impact de la sensibilisation et des sanctions en matière de propreté dans l’espace public
Cette évaluation a pour but d’évaluer l’impact de la sensibilisation et des sanctions en matière de propreté (corbeilles urbaines, dépôts clandestins, cendriers urbains). L’évaluation analysera les caractéristiques des infractions à la propreté publique et les mettra en lien avec les caractéristiques des quartiers où sont constatées le plus d’infractions. Elle analysera également les caractéristiques des actions de sensibilisation et des sanctions appliquées.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : IBSA
Évaluation de l’impact du contrat d’insertion sur les sorties du chômage vers l’emploi
Cette évaluation a pour but d’évaluer les caractéristiques des bénéficiaires du contrat d’insertion et de mesurer les sorties des jeunes vers un emploi après le contrat d’insertion, afin de déterminer l’efficacité de cette mesure qui a été lancée en 2016.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : Bureau fédéral du Plan et IBSA
Projets clôturés
Évaluation des effets des outils financiers à destination des entreprises avant leur réforme dans le cadre de la Stratégie GO4Brussels 2025
En 2018, l’IBSA a finalisé l’évaluation des effets sur les publics cibles des outils financiers à destination des entreprises, qu’il s’agisse des aides aux entreprises octroyées par les pouvoirs publics ou de l’accès facilité au capital. L’évaluation a mesuré l’impact de ces dispositifs financiers sur les performances économiques des entreprises, définies à partir d’indicateurs permettant de mesurer la valeur ajoutée, le capital et l’emploi.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège et IBSA.
Livrable :
- rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
Publications en lien avec l’évaluation :
- Focus n°31 : Quelles sont les entreprises bénéficiaires des outils financiers bruxellois ?
- Focus n°29 : Évaluer l’impact d’une politique publique au moyen d’une méthode contrefactuelle : quelles conditions ?
- Les évaluations de l’IBSA n°3 : à paraitre.
Évaluation des effets des dispositifs de la Stratégie GO4Brussels 2025 permettant l’acquisition d’une première expérience professionnelle
En 2018, l’IBSA a finalisé l’évaluation d’impact des dispositifs permettant l’acquisition d’une première expérience professionnelle, notamment le stage de transition en entreprise (STE), les formations professionnelles individuelles (FPI) et le contrat premier emploi (CPE). L’impact de ces dispositifs est évalué sur la suite du parcours professionnel des bénéficiaires, pour ce qui est de la sortie du chômage vers l’emploi. Deux mesures ont été testées, une sortie vers l’emploi d’au moins un mois et une sortie vers l’emploi pérenne, définie comme une sortie ininterrompue du chômage vers l’emploi d’une durée minimum de six mois.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA et View.brussels
- Équipe d’évaluation : Bureau fédéral du Plan et IBSA.
Livrable :
- rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
Publications en lien avec l’évaluation :
- Focus n°29 : Évaluer l’impact d’une politique publique au moyen d’une méthode contrefactuelle : quelles conditions ?
- Focus n°33 : les aides bruxelloises à l’emploi : quels effets ?
- Working Paper 6-19 du Bureau fédéral du Plan.
Évaluation des actions proposées par les organismes de conseil et d'accompagnement des entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale – Stratégie GO4Brussels 2025
En 2018, l’IBSA a finalisé l’évaluation des effets des actions proposées par les organismes de conseil et d'accompagnement de la Région de Bruxelles-Capitale sur les entreprises ou les candidats entrepreneurs. Cette évaluation établit une situation initiale, en 2017, avant le début de la réforme des instruments régionaux en matière de conseil et d’accompagnement des entreprises et de leur offre de services. Le résultat de cette évaluation est un outil ex-ante qui alimentera les évaluations visant à mesurer, dans 4 à 5 ans, les effets sur les publics cibles de la réorganisation de l’offre de services des organismes de conseil et d’accompagnement des entreprises.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : BDO/Sonecom.
Livrable :
- rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
Évaluation des effets du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune
En 2017, l’IBSA a finalisé l’évaluation des effets du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) sur la RBC et la COCOM. Cette évaluation a analysé les conséquences de la mise en œuvre du volet budgétaire et de la coordination des politiques publiques prévues par le TSCG pour la période 2014-2017. Cette analyse qualitative a été faite au travers des perceptions d’acteurs institutionnels impliqués dans l’application du TSCG, tant au niveau de la RBC que de la COCOM.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2013 et Ordonnance de la Commission communautaire commune du 20 décembre 2013 qui ratifient l’accord de coopération du 29 novembre 2013
- Comité d’accompagnement : non
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège, Tax Institute , IBSA.
Livrable :
- rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois et déposé au Parlement bruxellois et à l’Assemblée réunie de la COCOM.
Publications en lien avec l’évaluation :
Évaluation de la mise en œuvre des primes à la rénovation de l’habitat.
En 2016, l’IBSA a finalisé l’évaluation des primes à la rénovation de l’habitat octroyées aux particuliers occupants des logements de 30 ans et plus en RBC. Cette évaluation portait sur le processus de mise en œuvre de ces primes. Elle avait également pour objectif de comprendre le mode de fonctionnement du dispositif de gestion mis en place, en ce compris la méthode de calcul des primes.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : BDO/Sonecom
Livrable :
- rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
Évaluation des actions transversales du New Deal bruxellois
En 2015, l’IBSA a finalisé l’évaluation des actions transversales du « Pacte de Croissance Urbaine Durable », appelé également « New Deal bruxellois », mobilisant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux bruxellois autour d’un ensemble de mesures afin de favoriser l’accès à l’emploi des Bruxellois et la croissance urbaine durable. Pour cette évaluation, le processus de mise en œuvre de certaines actions transversales du New Deal a été analysé en vue de proposer des recommandations et des pistes d’amélioration.
Acteurs de l’évaluation :
- Commanditaire de l’évaluation : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le CESRBC
- Comité d’accompagnement : oui
- Coordination de l’évaluation : IBSA
- Équipe d’évaluation : Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège et CLEO de l’ULiège
Livrable :
- rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois et au CESRBC
Publications en lien avec l’évaluation :