Projets : Les évaluations menées par l’IBSA

    Projets en cours

    Évaluation de l’impact de la réforme de 2017 de l’abattement des droits d’enregistrement sur les finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

    L’objectif de cette évaluation est d’évaluer l’impact de la réforme du régime des droits d’enregistrement, qui a eu lieu en 2017, sur les finances publiques régionales en analysant divers volets qui impactent les recettes fiscales. Une analyse de la situation avant et après réforme permettra de mesurer l’efficience de cette réforme et d’évaluer son impact en termes de neutralité budgétaire (ou non) sur les recettes fiscales de la Région et indirectement sur celles des communes par l’augmentation relative de l’IPP.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : IBSA
       

    Évaluation de l’impact du télétravail dans la fonction publique de la RBC

    L’IBSA a été chargé d'évaluer l’impact du télétravail dans la fonction publique bruxelloise. Cette évaluation a pour objectif d’analyser l'attractivité du service public de la Région de Bruxelles-Capitale comme employeur avec la progression de la pratique du télétravail au sein de différents services publics bruxellois entre 2014 et 2023. Il est question d’analyser si le télétravail a permis :

    • de garder plus longtemps le personnel au sein de la fonction publique bruxelloise,
    • et d’attirer de nouveaux profils de travailleurs dans la fonction publique bruxelloise.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : IBSA et Bureau fédéral du plan

     

    Projets clôturés

    Évaluation de l’impact du nouveau régime d’abattement des droits d’enregistrement sur les publics ciblés

    Fin 2023, l’IBSA a finalisé l’évaluation de la réforme, qui a eu lieu en 2017, de l’abattement des droits d’enregistrement sur le public cible. Cette évaluation d’impact présente une analyse descriptive du nombre et du profil des personnes qui accèdent à la propriété en RBC, ainsi que sur les caractéristiques des logements achetés, avant et après réforme. L’analyse effectuée a ensuite permis d’évaluer si la réforme a soutenu le public ciblé et si elle impacte l’exode urbain. Cette analyse d’impact a été effectuée en utilisant des régressions linéaires et logarithmiques.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : IBSA

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
       

    Évaluation d’une modalité de concertation sociale en RBC : la méthode des priorités partagées

    L’IBSA a été chargé d'évaluer la mise en œuvre des chantiers des stratégies Go4Brussels 2025 et 2030 selon la méthode des priorités partagées. Cette modalité de concertation sociale est mise en œuvre uniquement en RBC. Elle est innovante car elle enclenche une démarche partenariale spécifique entre le gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux de Brupartners dès l’étape de la formulation des politiques publiques. L'analyse effectuée a permis d'examiner la gouvernance de cette méthode de travail et de fournir des recommandations pour améliorer sa mise en œuvre.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : IBSA et Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
       

    Publication en lien avec l’évaluation :

    Évaluation de l’impact de la sensibilisation et des sanctions en matière de propreté dans l’espace public

    En 2023, l’IBSA a achevé l'évaluation de l'impact de la sensibilisation et des sanctions en matière de propreté dans l'espace public (corbeilles, cendriers et dépôts clandestins). Cette évaluation porte sur la politique de propreté régionale et communale régie par le Plan propreté 2012-2017. L’évaluation menée analyse dans quelle mesure la stratégie définie par le Plan Propreté 2012-2017 permet d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Pour cela, l’offre d’infrastructures et de services de nettoiement, les politiques de répression et de sanctions ainsi que les politiques de sensibilisation et de formation des agents en charge de la mise en œuvre de la politique de propreté publique ont été examinées.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : IBSA et Bureau fédéral du plan

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois

    Publication en lien avec l’évaluation :

    Évaluation de l’impact du contrat d’insertion sur les sorties du chômage vers l’emploi

    En 2022, l’IBSA a finalisé l’évaluation d’impact du contrat d’insertion en Région de Bruxelles-Capitale sur les publics ciblés. Cette étude d’impact évalue si le contrat d’insertion permet effectivement à ses bénéficiaires de s’insérer durablement dans l’emploi. Cette analyse est effectuée en utilisant un modèle de durée couplé en amont à un modèle d’appariement dynamique.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : Bureau fédéral du Plan et IBSA

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois

    Publications en lien avec l’évaluation :

    Évaluation des effets des outils financiers à destination des entreprises avant leur réforme dans le cadre de la Stratégie GO4Brussels 2025

    En 2018, l’IBSA a finalisé l’évaluation des effets sur les publics cibles des outils financiers à destination des entreprises, qu’il s’agisse des aides aux entreprises octroyées par les pouvoirs publics ou de l’accès facilité au capital. L’évaluation a mesuré l’impact de ces dispositifs financiers sur les performances économiques des entreprises, définies à partir d’indicateurs permettant de mesurer la valeur ajoutée, le capital et l’emploi.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège et IBSA.

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois

    Publications en lien avec l’évaluation :

    Évaluation des effets des dispositifs de la Stratégie GO4Brussels 2025 permettant l’acquisition d’une première expérience professionnelle

    En 2018, l’IBSA a finalisé l’évaluation d’impact des dispositifs permettant l’acquisition d’une première expérience professionnelle, notamment le stage de transition en entreprise (STE), les formations professionnelles individuelles (FPI) et le contrat premier emploi (CPE). L’impact de ces dispositifs est évalué sur la suite du parcours professionnel des bénéficiaires, pour ce qui est de la sortie du chômage vers l’emploi. Deux mesures ont été testées, une sortie vers l’emploi d’au moins un mois et une sortie vers l’emploi pérenne, définie comme une sortie ininterrompue du chômage vers l’emploi d’une durée minimum de six mois.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA et View.brussels
    • Équipe d’évaluation : Bureau fédéral du Plan et IBSA.

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois

    Publications en lien avec l’évaluation :

    Évaluation des actions proposées par les organismes de conseil et d'accompagnement des entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale – Stratégie GO4Brussels 2025

    En 2018, l’IBSA a finalisé l’évaluation des effets des actions proposées par les organismes de conseil et d'accompagnement de la Région de Bruxelles-Capitale sur les entreprises ou les candidats entrepreneurs. Cette évaluation établit une situation initiale, en 2017, avant le début de la réforme des instruments régionaux en matière de conseil et d’accompagnement des entreprises et de leur offre de services. Le résultat de cette évaluation est un outil ex-ante qui alimentera les évaluations visant à mesurer, dans 4 à 5 ans, les effets sur les publics cibles de la réorganisation de l’offre de services des organismes de conseil et d’accompagnement des entreprises.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : BDO/Sonecom.

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
       

    Évaluation des effets du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune

    En 2017, l’IBSA a finalisé l’évaluation des effets du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) sur la RBC et la COCOM. Cette évaluation a analysé les conséquences de la mise en œuvre du volet budgétaire et de la coordination des politiques publiques prévues par le TSCG pour la période 2014-2017. Cette analyse qualitative a été faite au travers des perceptions d’acteurs institutionnels impliqués dans l’application du TSCG, tant au niveau de la RBC que de la COCOM.

    Acteurs de l’évaluation :

    • Commanditaire de l’évaluation : Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2013 et Ordonnance de la Commission communautaire commune du 20 décembre 2013 qui ratifient l’accord de coopération du 29 novembre 2013
    • Comité d’accompagnement : non
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège, Tax Institute , IBSA.

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois et déposé au Parlement bruxellois et à l’Assemblée réunie de la COCOM.

    Publications en lien avec l’évaluation :

    Évaluation de la mise en œuvre des primes à la rénovation de l’habitat.

    En 2016, l’IBSA a finalisé l’évaluation des primes à la rénovation de l’habitat octroyées aux particuliers occupants des logements de 30 ans et plus en RBC. Cette évaluation portait sur le processus de mise en œuvre de ces primes. Elle avait également pour objectif de comprendre le mode de fonctionnement du dispositif de gestion mis en place, en ce compris la méthode de calcul des primes.

    Acteurs de l’évaluation  :

    • Commanditaire de l’évaluation : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : BDO/Sonecom

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois
       

    Évaluation des actions transversales du New Deal bruxellois

    En 2015, l’IBSA a finalisé l’évaluation des actions transversales du « Pacte de Croissance Urbaine Durable », appelé également « New Deal bruxellois », mobilisant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux bruxellois autour d’un ensemble de mesures afin de favoriser l’accès à l’emploi des Bruxellois et la croissance urbaine durable. Pour cette évaluation, le processus de mise en œuvre de certaines actions transversales du New Deal a été analysé en vue de proposer des recommandations et des pistes d’amélioration.

    Acteurs de l’évaluation  :

    • Commanditaire de l’évaluation : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le CESRBC
    • Comité d’accompagnement : oui
    • Coordination de l’évaluation : IBSA
    • Équipe d’évaluation : Centre de recherche SPIRAL de l’ULiège et CLEO de l’ULiège

    Livrable :

    • rapport d’évaluation remis au Gouvernement bruxellois et au CESRBC

    Publications en lien avec l’évaluation :