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    Population

    Ce thème présente les statistiques de population : évolution annuelle, âge, nationalité, ménages, mouvement et projections.

    Revenus et dépenses des ménages

    Ce thème présente les statistiques fiscales des revenus, les statistiques de l’enquête sur le budget des ménages et des comptes régionaux.

    Précarité et Aide sociale

    Ce thème présente les statistiques sur les bénéficiaires de mesures d’aide octroyées par les CPAS et sur les bénéficiaires d’autres types d’aide sociale.

    Santé

    Ce thème présente les statistiques des naissances, de l’espérance de vie, de la mortalité, de l’offre de soins de santé et d’hébergement pour personnes âgées, de l’état de santé et des pratiques médicales.

    Petite enfance

    Ce thème présente les statistiques portant sur le nombre et la capacité des milieux d’accueil pour la petite enfance en Région de Bruxelles-Capitale.

    Enseignement

    Ce thème présente les statistiques de population scolaire, d’établissements, de déplacements et de parcours scolaires ainsi que du personnel de l’enseignement.

    Marché du travail

    Ce thème présente les statistiques sur la population en âge de travailler, le chômage, la population en emploi, l’emploi sur le sol bruxellois, les caractéristiques de l’emploi et les revenus liés au travail.

    Économie

    Ce thème présente les statistiques d’activité économique, d’entreprises, de conjoncture ainsi que de perspectives économiques régionales.

    Recherche et technologie

    Ce thème présente les statistiques de recherche et développement (R&D), de la technologie ainsi que de l’innovation.

    Finances publiques

    Ce thème présente les statistiques sur les finances des Communautés et Régions, des communes et des CPAS bruxellois.

    Aménagement du territoire et immobilier

    Ce thème présente les statistiques sur l’occupation du sol, le parc immobilier, les primes au logement, les parcs industriels et les logements sociaux.

    Environnement et Énergie

    Ce thème présente les statistiques sur l’environnement et le territoire, l’environnement et la société, et l’énergie.

    Mobilité et Transport

    Ce thème présente les statistiques sur la circulation et la sécurité routière, la mobilité active, le transport collectif, le transport de marchandises et les pratiques de déplacement.

    Sécurité

    Ce thème présente les statistiques de la criminalité, des effectifs policiers, de la sécurité routière et des interventions du SIAMU.

    Tourisme et Culture

    Ce thème présente les statistiques de l’hébergement des personnes en hôtels et hébergements assimilés ainsi que les statistiques relatives aux cinémas.

    Élections

    Ce thème rassemble les résultats des différentes élections tenues en Région de Bruxelles-Capitale.
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    Dernières publications

    2023 Focus de l'IBSA n°56

    Bruxelles est-elle une ville verte ?

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    2023 - Focus de l'IBSA n°56

    Bruxelles est-elle une ville verte ?

    Les études sur les espaces verts abondent ces dernières années. Mais ces différentes études parlent-elles de la même chose ?

    Le Focus de l’IBSA n°56 se penche sur le cas de la Région de Bruxelles-Capitale au travers de plusieurs questions :

    • Qu’est-ce qui est considéré comme du "vert" en ville ?
    • Comment mesure-t-on le "caractère vert" d’une zone urbaine ?
    • Comment sont répartis les espaces verts au sein de la Région ?
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    2023 Cahiers de l'IBSA n°10

    Comment mener avec succès une spending review ?

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    2023 - Cahiers de l'IBSA n°10

    Comment mener avec succès une spending review ?

    Les spending reviews, aussi appelées revue des dépenses, sont des analyses approfondies des dépenses publiques visant à proposer des scénarios alternatifs (ou options de réforme) pour les dépenses passées en revue, qui puissent être intégrés à l’élaboration du budget.

    Dans quel contexte les spending reviews ont-elles émergé en Europe et ailleurs ? Quelles sont les étapes d’une spending review ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gouvernance ? Autant de questions auxquelles ce Cahier de l’IBSA propose de répondre.

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    2023

    Mini-Bru

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    2023 Cahiers de l'IBSA n°9

    Quelle est l’influence de l’environnement urbain sur l’équipement automobile en Région bruxelloise ?

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    2023 - Cahiers de l'IBSA n°9

    Quelle est l’influence de l’environnement urbain sur l’équipement automobile en Région bruxelloise ?

    À Bruxelles, les zones à plus forte densité de population et les mieux desservies en transport public sont caractérisées par des niveaux de motorisation des ménages moins élevés. Quelle est l’influence des facteurs comme la distance domicile-travail, le profil socio-économique et socio-démographique des ménages, les voitures de société ?

    Le Cahier de l’IBSA n°9 répond à ces questions.

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    2023 - janvier n°47

    Aperçu conjoncturel

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    2022 Panorama socio-économique

    Panorama socio-économique 2022

    Contexte économique, social et environnemental de la Région de Bruxelles-Capitale
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Qualité et sécurité des données

L’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA), l’Autorité statistique de la Région de Bruxelles-Capitale, met tout en œuvre dans son organisation pour garantir la qualité et la sécurité des statistiques publiques développées, produites et diffusées.

Une politique générale relative à la gestion de la sécurité et de la qualité des données est mise en place au sein de l’IBSA en vue de développer et d’améliorer en continu les actions qui visent à assurer la qualité et la sécurité des données. Cette politique générale est élaborée conformément aux recommandations et bonnes pratiques européennes en la matière.

 

Qualité des données

La qualité des données est une préoccupation permanente de l’IBSA. En tant qu’Autorité statistique régionale, l’Institut s’engage à respecter le cadre qualité commun du Système statistique européen qui est la norme de qualité des statistiques publiques. Ce cadre commun est composé

  • du code de bonnes pratiques de la statistique européenne ;
  • du cadre d’assurance qualité du Système statistique européen ;
  • des principes généraux de la qualité (ex : interaction constante avec les utilisateurs, engagement des dirigeants, partenariat, etc.).

En Belgique, un accord de coopération a rendu les principes du « Code de bonnes pratiques de la Statistique européenne » applicables à toutes les statistiques publiques établies par les autorités statistiques belges. Les 16 principes que ce code énonce concernent :

  • l’environnement institutionnel ;
  • les processus statistiques ;
  • les résultats statistiques.

Les seize principes

Environnement institutionnel Processus statistiques Résultats statistiques
1.    Indépendance professionnelle 7. Méthodologie solide 11. Pertinence
1Bis. Coordination et coopération 8. Procédures statistiques adaptées 12. Exactitude et fiabilité
2.    Mandat pour la collecte de données et l’accès aux données 9. Charge non-excessive pour les déclarants 13. Actualité et ponctualité
3.    Adéquation des ressources 10. Bon rapport coût-efficacité 14. Cohérence et comparabilité
4.    Engagement sur la qualité   15. Accessibilité et clarté
5.    Secret statistique et protection des données    
6.    Impartialité et objectivité    

L’examen de son application peut être réalisé au moyen des indicateurs de bonnes pratiques associés à chacun de ces 16 principes.

En outre, pour se conformer au règlement européen n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes, le Gouvernement bruxellois a signé, comme les autres autorités fédérales et fédérées, un Engagement en matière de confiance dans les statistiques.

 

Sécurité de l'information, protection des données à caractère personnel et secret des affaires

L’IBSA est très vigilant quant à la sécurité de l’information, à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires, tels que mentionnés dans les différentes législations auxquelles il est soumis :

  • 30 juillet 2018 - Loi relative à la protection des secrets d’affaires
  • 30 juillet 2018 - Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  • 15 juillet 2014 - Accord de coopération
  • 13 juin 2014 - Arrêté royal
  • 3 avril 2014 - Ordonnance relative à la statistique régionale
  • 13 février 2001 - Arrêté royal
  • 4 juillet 1962 - Loi relative à la statistique publique.

Les données sont utilisées par l’Institut pour des finalités statistiques et scientifiques.

Pour le traitement des données à caractère personnel, et conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place de façon à être opérationnelles pour garantir l’intégrité, la confidentialité, la traçabilité et la disponibilité de ces données.

Afin de garantir le respect de la confidentialité, du secret des affaires et de la protection des données à caractère personnel, tous les agents de l’IBSA doivent se conformer sans discontinuité dans le temps à un code de conduite. Ce dernier a été adopté en vertu de l’accord de coopération du 15 juillet 2014 et fait partie du règlement de travail de l’Institut. Ce code de conduite prévoit également que les agents de l’IBSA soient soumis au secret (professionnel) statistique. Cela signifie que tout agent qui détient des données confidentielles ne peut les utiliser à des fins non statistiques et que la divulgation illicite de ces dernières est interdite.

Des procédures internes à l’IBSA sont également mises en place concernant les autorisations d’accès aux données confidentielles. Ces autorisations sont attribuées uniquement aux agents de l’Institut devant y avoir accès pour l’exercice de leur activité professionnelle. En outre, le registre des activités de traitement inventorie les activités de traitement des données à caractère personnel de l’IBSA et se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet outil peut être à tout moment contrôlé par l’Autorité de protection des données (APD) et le délégué à la protection des données (DPO).

Comme le prévoit le RGPD, un délégué à la protection des données est désigné par l’IBSA. Notre DPO veille à la protection des données, au respect de la vie privée et à l’application de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection des données adapté au risque. Si vous avez des questions concernant notre politique en matière de protection de la vie privée, prenez contact avec le Délégué à la protection des données (DPO) de l’IBSA à l’adresse privacy.dpo@perspective.brussels.

L’IBSA a également nommé un consultant en sécurité de l’information (CSI). Sa mission est d’encourager et de veiller au respect des prescriptions de sécurité et à ce que l’obligation de confidentialité soit observée par les agents de l’IBSA.

Quant à notre département ICT, il veille à ce que les données confidentielles soient traitées dans un environnement sécurisé et protégé.  

 

Engagement en matière de confiance dans les statistiques

Pour se conformer au Règlement européen n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes, les gouvernements de l'État fédéral, des régions et des communautés ont signé un « Engagement en matière de confiance dans les statistiques ». Par cet engagement, les autorités belges s’engagent à mettre tout en œuvre afin de :

  • garantir l'indépendance professionnelle de leurs autorités statistiques ;
  • mettre à la disposition de leurs autorités statistiques des moyens permanents, adéquats et suffisants afin d'assurer la qualité et la pertinence des statistiques publiques ;
  • veiller à ce que leurs autorités statistiques aient accès aux données administratives et puissent simultanément réduire la charge totale d'enquête ;
  • veiller au respect des droits des déclarants et du secret statistique.

Par ailleurs, cet engagement prévoit que les autorités statistiques, réunies au sein de l’Institut Interfédéral de Statistique (IIS), rédigent, chacune pour ce qui la concerne et en commun, un programme statistique. La qualité des statistiques reprises dans ces programmes est contrôlée selon les principes du single audit et favorisée par des autoévaluations, des mesures d’amélioration et des mécanismes de contrôle.

Si les autorités statistiques désignent d'autres services qui seront responsables d'une partie des statistiques publiques, elles doivent veiller à ce que ces statistiques soient établies selon les mêmes principes et normes de qualité.

 

Code de conduite RGPD et réglementation relative à l’échange de données à caractère personnel

L’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel dispose que les autorités fédérales qui transfèrent ce type de données ont l’obligation de conclure un protocole avec le responsable du traitement destinataire. Cette démarche doit être réalisée pour chaque type de traitement.

L’IBSA, en sa qualité de responsable de traitement destinataire, s’est ainsi conformé à cette obligation avec ses partenaires fédéraux de l’IIS. Ce protocole, qui correspond au code de conduite prévu à l’article 40 du RGPD, démontre que l’IBSA respecte les obligations qui lui incombent et présente des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux exigences du RGPD.

Le protocole que l’IBSA a conclu avec ses partenaires fédéraux de l’IIS comprend trois documents :

  • un protocole-cadre qui règle les dispositions génériques à chaque transfert de données. Celui-ci s’applique donc pour toutes les communications de données ;
  • un formulaire de demande de données qui est rempli pour chaque type de traitement ;
  • ainsi que les avis respectifs du DPO détenteur des données à caractère personnel et du DPO destinataire qui est rempli également pour chaque type de traitement.

La réglementation flamande impose également de conclure un tel protocole en cas de communication de données à caractère personnel en provenance d’une autorité flamande vers une autre autorité destinataire. L’IBSA se conformera également à cette disposition le cas échéant. La réglementation actuellement en vigueur en Région bruxelloise et en Région wallonne n’impose pas de conclure un tel protocole.

Un aperçu général des protocoles conclus par l’IBSA est disponible via les liens suivants :

  • Statbel,
  • SPF Finances
  • BNB.

Les données transférées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques.

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