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TéléchargementRéforme des droits d’enregistrement de 2017 : quels effets sur les recettes bruxelloises ?
Depuis 2017, l’abattement fiscal appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier a fortement augmenté. Bonne nouvelle pour les acheteurs et acheteuses... mais quel est le coût de cette réforme pour la Région ?
Les Évaluations de l’IBSA n°7 répondent à cette question.
Évaluation d’une nouvelle modalité de concertation sociale bruxelloise : la méthode des priorités partagées
L’IBSA évalue la mise en œuvre de la méthode des priorités partagées, introduite en Région bruxelloise en 2015 pour renforcer la concertation sociale entre le Gouvernement bruxellois et Brupartners, le Conseil économique et social de la RBC.
Évaluation de l’impact de l’abattement des droits d’enregistrement en Région bruxelloise
En 2017, l’abattement sur les droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier en Région bruxelloise est passé à 175 000 euros.
- Quel est le public ciblé par cette mesure ?
- À qui profite-elle ?
- Quels ont été les effets de la réforme sur le marché de l’immobilier bruxellois ?