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TéléchargementRéforme des droits d’enregistrement de 2017 : quels effets sur les recettes bruxelloises ?
Depuis 2017, l’abattement fiscal appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier a fortement augmenté. Bonne nouvelle pour les acheteurs et acheteuses... mais quel est le coût de cette réforme pour la Région ?
Les Évaluations de l’IBSA n°7 répondent à cette question.
Les effets du TSCG sur la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOM
Au 1er janvier 2013, le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) est entré en vigueur. L’Évaluation de l’IBSA n° 2 présente les résultats de l’évaluation qualitative des effets du TSCG sur la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOM pour la période 2014-2017. Elle analyse en particulier les conséquences de la mise en œuvre du volet budgétaire et de la coordination des politiques publiques prévues par le TSCG.