Les Évaluations de l’IBSA n°7 étudient l’impact budgétaire de la réforme des droits d’enregistrement de 2017

La réforme des droits d’enregistrement de 2017 en Région de Bruxelles-Capitale a fortement augmenté l’abattement fiscal appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette mesure vise à réduire le coût d’achat d’un logement, par les ménages, qui s’engagent à s’y domicilier. Mais quel est son impact sur les recettes fiscales bruxelloises ?

La réforme a modifié la structure des recettes de la Région bruxelloise entre 2017 et 2022 :

• les recettes des droits d’enregistrement ont légèrement progressé vu le dynamisme du marché immobilier et la croissance des prix immobiliers ;
• l’ancrage des ménages bruxellois et la fin du bonus logement garantissent un niveau stable pour les recettes de l’IPP.

Découvrez toutes les conclusions de l’IBSA dans « Les Évaluations de l’IBSA n°7 ».