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Accueil des enfants en bas âge : fortes différences entre les communes bruxelloises

Le nombre de places en milieux d’accueil pour les enfants de moins de trois ans varie considérablement d’une commune bruxelloise à l’autre. La plupart des communes disposent d’une place en milieu d’accueil pour au moins un enfant sur trois, comme le prévoit la norme européenne de Barcelone. Ce n’est toutefois pas le cas dans sept communes bruxelloises.

Le taux de couverture comme indicateur de l’offre d’accueil d’enfants

L’accueil d’enfants en bas âge a une fonction économique, pédagogique et sociale. Il est donc important que la prestation des services réponde aux besoins de la population. Le taux de couverture le montre. Il s’agit d’un indicateur calculé en divisant le nombre de places dans les structures d’accueil d’enfants par le nombre d’enfants de moins de trois ans. Sa valeur peut être inférieure à 1, égale à 1 ou supérieure à 1 :

  • une valeur inférieure à 1 signifie qu’il y a moins de places que d’enfants de moins de trois ans ; un taux de couverture de 0,50, par exemple, signifie qu’il y a de la place pour la moitié des enfants ;
  • une valeur égale à 1 signifie qu’il y a une place pour chaque enfant de moins de trois ans ;
  • une valeur supérieure à 1 signifie qu’il y a plus de places que d’enfants de moins de trois ans.
     

Nombre de places en milieu d’accueil

par rapport au nombre d’enfants de moins de trois ans par commune en 2018

L’offre d’accueil varie fortement d’une commune bruxelloise à l’autre

Comme le montre le graphique, le taux de couverture en Région de Bruxelles-Capitale était de 0,38 en 2018 : près de quatre enfants de moins de trois ans sur dix avaient une place en milieu d’accueil. Toutefois, la moyenne régionale masque des différences significatives entre les communes bruxelloises. En effet, le taux de couverture varie de 0,19 à Koekelberg à 0,73 à Etterbeek. À Koekelberg, moins de deux enfants sur dix ont une place en milieu d’accueil, tandis que ce chiffre grimpe à plus de sept enfants sur dix à Etterbeek. Dans la plupart des communes, le taux de couverture se situe entre 0,2 et 0,6.

Quatre éléments nuancent cependant ce taux de couverture :

  • 1. environ un septième de toutes les places d’accueil ne sont accessibles qu’aux demandeurs d’emploi ou aux parents qui travaillent pour certains employeurs tels que les institutions européennes ;
  • 2. pour trois places sur dix, les parents paient un prix qui ne dépend pas de leurs revenus ;
  • 3. certaines places dans les milieux d’accueil sont occupées par des enfants vivant en dehors de Bruxelles ;
  • 4. certaines places sont occupées par plusieurs enfants (temps partiel).
     

L’offre d’accueil pour enfants est insuffisante dans sept communes

Afin de déterminer si le taux de couverture répond aux besoins de la population bruxelloise, celui-ci peut être comparé aux objectifs fixés par les autorités[1] :

  • la norme européenne de Barcelone vise à inclure 33 % de tous les enfants de moins de trois ans dans les milieux d’accueil, soit un taux de couverture de 0,33[2] ;
  • le Gouvernement bruxellois donne la priorité aux quartiers ayant un taux de couverture inférieur à la moyenne régionale[3] ;
  • le Gouvernement flamand vise un taux de couverture de 0,50 minimum, soit une place pour au moins la moitié des enfants de moins de trois ans[4].


Dans la majorité des communes bruxelloises, la norme de Barcelone est atteinte, sauf dans les sept communes suivantes : Koekelberg (0,19), Anderlecht (0,20), Molenbeek-Saint-Jean (0,22), Schaerbeek (0,28), Forest (0,28), Jette (0,31) et Berchem-Sainte-Agathe (0,32). Les sept communes précitées obtiennent des résultats inférieurs à la moyenne régionale de 0,38. Seules six des 19 communes bruxelloises atteignent la norme du Gouvernement flamand, à savoir Bruxelles (0,50), Ixelles (0,51), Woluwe-Saint-Lambert (0,54), Auderghem (0,58), Uccle (0,61) et Etterbeek (0,73).
 

Sources des données et méthodologie

Les données sur les milieux d’accueil sont issues de Kind en Gezin (pour les organisations néerlandophones) et de l’ONE (pour les organisations francophones), qui reconnaissent ou autorisent des milieux d’accueil d’enfants dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les chiffres qui sont utilisés dans l’analyse de cette publication ont été révisés en mars 2020. Consultez les tableaux sur le site web de l’IBSA pour les données les plus récentes.

Les données sur la population officielle âgée de moins de trois ans proviennent de Statbel et concernent la situation au 1er janvier 2019.

Le taux de couverture est calculé en divisant le nombre total de places en milieux d’accueil au 31 décembre 2018 par le nombre total d’enfants de 0 à 2 ans au 1er janvier 2019. Les places en maternelle, qui pourraient être occupées par des enfants de 2,5 à 3 ans, ne sont pas prises en compte parmi les places d’accueil pour les tout jeunes enfants. Le taux de couverture sous-estime donc quelque peu le nombre d’enfants de moins de trois ans qui peuvent être accueillis.

Plus d’informations sur les définitions et la méthodologie sur le site.

[1] La Communauté française ne vise pas un taux de couverture spécifique, mais a pour objectif, dans le cadre du Plan Cigogne III, d’atteindre un taux de couverture équilibré entre les provinces wallonnes et la Région de Bruxelles-Capitale d’ici 2022 [ONE ; Gouvernement de la Communauté française, 2013 : 54-55]. GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, 2013. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2013 portant approbation du contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018. Disponible sur https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PRESENTATION/aspects_juridiques/structure_ONE/Contrat__de_gestion__2013-2018.pdf. (Consulté le 09-10-2019). OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE. Plan Cigogne III. Disponible sur https://www.one.be/professionnel/milieux-daccueil/plan-cigogne-3/. (Consulté le 09-10-2019).
[2] COMMISSION EUROPÉENNE, 2002. Presidency Conclusions, Barcelona European Council 15-16 March 2002. Disponible sur https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/71025.pdf. (Consulté le 04-10-2019).
[3] GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET AU COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE, 2019. Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. Législature 2019-2024. Disponible sur http://www.parlement.brussels/wp-content/uploads/2019/07/07-20-D%C3%A9claration-gouvernementale-parlement-bruxellois-2019.pdf. (Consulté le 04-10-2019).
[4] GOUVERNEMENT FLAMAND, 2018. Décret du 20 avril 2012 (MB 15 juin 2012) portant organisation de l’accueil de bébés et de bambins, version consolidée 2018.06.26. Disponible sur  http://www.etaamb.be/fr/decret-du-20-avril-2012_n2012035637.html. (Consulté le 04-10-2019).