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Mars 2017 - Quelle part des ménages bruxellois contribue à l’impôt ?

Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) - À la Une - Répartition des déclarations fiscales selon la contribution à l’impôt des personnes physiques

Répartition des déclarations fiscales[1] selon la contribution à l’impôt des personnes physiques en 2014*


 

65 % des ménages bruxellois contribuent à l’impôt

En 2014, 65 % des ménages résidant en Région de Bruxelles-Capitale ont payé un impôt sur leur revenu. Cette proportion est plus faible que dans les autres régions du pays, avec 70 % en Wallonie et 77 % en Flandre.

Parmi les ménages qui ne contribuent pas à l’impôt, deux cas de figure sont possibles :

1. Le résultat du calcul de l’impôt est égal à zéro. Il s’agit :

  • soit de ménages qui ne perçoivent pas de revenus suffisants ;
  • soit de ménages qui bénéficient d’avantages fiscaux qui annulent l’impôt dont ils devraient être redevables.

En Région bruxelloise, ces ménages représentaient 22 % de l’ensemble des ménages en 2014. C’est la même part qu’en Wallonie mais une proportion supérieure à celle observée en Flandre.

2. Le résultat du calcul de l’impôt est négatif, grâce au mécanisme du crédit d’impôt lié à certains avantages fiscaux. C’est le cas lorsque le montant des avantages est supérieur à l’impôt en principe dû par le ménage. L’administration fiscale verse alors le montant calculé aux ménages concernés.
En Région de Bruxelles-Capitale, 13 % des ménages ont bénéficié de ce mécanisme en 2014 alors qu’ils n’étaient que 7 % en Flandre et 8 % en Wallonie.
 

Ménage fiscal vs ménage réel

La notion de ménage dont il est fait usage dans cet article doit être comprise au sens fiscal. Cette notion de ménage fiscal diffère de celle de ménage réel. Au sens fiscal, un ménage correspond à une déclaration d’impôt. Un ménage réel peut donc être constitué de plusieurs ménages fiscaux puisque seuls les couples mariés et les cohabitants légaux remplissent des déclarations communes.

 

Les ménages bruxellois contribuent moins souvent à l’impôt car leurs revenus sont moins élevés

La combinaison de deux éléments explique les différences entre la Région bruxelloise et le reste du pays :

  1. 1. Les ménages qui ne contribuent pas à l’impôt sont en général ceux qui déclarent les revenus les plus faibles. Ceci est dû aux mécanismes-mêmes du calcul de l’impôt et des avantages fiscaux.
  2. 2. Les revenus déclarés par les ménages sont en moyenne plus faibles à Bruxelles que dans les autres régions. Ceci est dû à certaines caractéristiques de la population bruxelloise telles que :
  • un niveau de chômage élevé ;
  • la présence importante de jeunes travailleurs dont les revenus sont généralement plus faibles en début de carrière ;
  • la part élevée de résidents peu qualifiés et/ou peu diplômés.


Des différences importantes existent entre les communes bruxelloises

Au sein de la Région bruxelloise, la part des ménages contribuant à l’impôt diffère d’une commune à l’autre. Pour cinq communes, cette part se situait entre 70 % et 75 %. Il s’agit d’Auderghem, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre, c’est-à-dire les communes de Bruxelles où les revenus sont en moyenne plus élevés.

À l’opposé, cette proportion était inférieure à 60 % dans deux communes : Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Josse-Ten-Noode. Ce sont les communes où les ménages déclarent en moyenne les revenus les plus bas.
 

 En savoir plus sur les revenus des Bruxellois ?

De nombreuses statistiques sur les revenus des ménages sont disponibles sur la page thématique Revenus et dépenses des ménages du site web de l’IBSA.

Consultez également le Focus de l’IBSA n°14, entièrement consacré aux statistiques fiscales des revenus.

 


[1] Les déclarations fiscales avec un revenu total net imposable égal à zéro ne sont pas prises en considération.