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Juin 2019 - Ordre public et sécurité : des priorités communales en 2017

Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) - À la Une - Ventilation des recettes et dépenses ordinaires des communes bruxelloises.

Les 19 communes bruxelloises, ces entités administratives jouant un rôle important dans la vie des citoyens, ont dépensé 1 847 € et récolté 1 971 € par habitant pour assurer leur fonctionnement régulier en 2017. Mais à quoi ont été allouées ces dépenses et d’où proviennent ces recettes ? La réponse se trouve dans les graphiques ci-dessous !

 

Graphique 1 : Ventilation des dépenses ordinaires des communes bruxelloises en 2017
 

Source : SPRB – Bruxelles Pouvoirs Locaux (comptes communaux)
 

1/5 des dépenses consacrées à l’administration et aux services généraux

Plus de la moitié des dépenses sont dédiées aux trois postes principaux :

  • 20 % pour l’administration et les services généraux, soit un total de 377 € par habitant. Plus d’1/3 de ce montant finance le secrétariat communal et près d’1/3 les services du personnel, des bâtiments et les services informatiques.
  • 19 % pour l’ordre public et la sécurité, soit 356 € par habitant. La majeure partie de ce montant représente le financement des zones de police.
  • 15 % pour la sécurité sociale et l’assistance sociale, soit 280 € par habitant, essentiellement dédiés au financement des CPAS.


L’autre petite moitié des dépenses est plus diversifiée :

  • 11 % des dépenses totales sont dédiées à l’enseignement, soit 197 € par habitant. Les dépenses vers l’enseignement primaire, de 86 € par habitant, sont deux fois plus élevées que celles liées à l’enseignement secondaire et maternel réunis.

  • 9 % financent l’éducation populaire et les arts, soit 157 € par habitant. Près de la moitié de ce montant est alloué au sport, à l’éducation physique, aux parcs et aux plantations.

  • 6 % sont liées à la santé et l’hygiène, ou 108 € par habitant. Ces dépenses ciblent essentiellement le financement des établissements de soins, de désinfection et nettoyage et d’enlèvement et traitement des immondices.

  • 6 % vont à l’aide sociale et familiale et l’emploi, soit 106 € par habitant, essentiellement liés au financement de l’aide familiale.

  • 4 % sont pour les communications et voiries, soit 73 € par habitant, essentiellement liés au financement des infrastructures et voiries.

  • 3 % financent le logement et l’urbanisme, soit 54 € par habitant.

  • Finalement, 8 % sont liés à la catégorie « autres dépenses », soit 139 € par habitant. Cette catégorie comprend les dépenses liées aux cultes, au commerce et à l’industrie, à la dette publique, aux impôts, taxes et assurances, au financement général ainsi qu’aux dépenses non ventilables.

Afin de pouvoir effectuer ces dépenses, les communes sont financées par les moyens exposés ci-dessous.
 

Graphique 2 : Ventilation des recettes ordinaires des communes bruxelloises en 2017
 

Source : SPRB – Bruxelles Pouvoirs Locaux (comptes communaux)
 

Près de la moitié des recettes proviennent de recettes fiscales

En 2017, la répartition des recettes ordinaires des 19 communes bruxelloises est la suivante :

  • 49 % sont des recettes fiscales, soit 972 € par habitant. Près de 3/5 de ce montant provient de la taxe additionnelle au précompte immobilier, 1/5 de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques et près de 1/5 de taxes locales (parkings, délivrance de documents administratifs, diffusion publicitaire…).
  • 37 % sont des fonds et subsides, soit 723 € par habitant. La dotation générale distribuée par la Région bruxelloise aux 19 communes compte pour 2/5 des fonds et subsides.
  • 1 % provient d’autres transferts, soit 16 € par habitant.
  • 8 % sont des recettes de prestations, soit 156 € par habitant. Ces recettes proviennent notamment de droits de passage, de locations immobilières et de l’intervention des parents dans les frais scolaires.
  • 5 % sont des recettes de dette, soit 104 € par habitant.

 

Les données utilisées proviennent de Bruxelles Pouvoirs Locaux qui recense chaque année les comptes communaux.

  • Les dépenses et recettes communales se divisent :
    • en dépenses et recettes ordinaires, qui ont lieu au moins une fois au cours de chaque exercice financier et assurent le fonctionnement et les revenus réguliers de la commune ;
    • en dépenses et recettes extraordinaires, qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal (exemple : la construction et la vente de bâtiments scolaires, culturels et administratifs).
       

Dans ce « À la Une », les termes « dépenses » et « recettes » font uniquement référence aux dépenses et recettes ordinaires des communes, hors enseignement subventionné. En effet, l’enseignement subventionné étant un transfert d’argent des Communautés pour une dépense spécifique des communes, celui-ci n’a pas d’impact sur le résultat de l’exercice. Il n’est donc pas pris en compte dans la ventilation des dépenses et des recettes.

Les dépenses et recettes des 19 communes bruxelloises sont considérées dans leur ensemble et sont donc sommées avant de procéder à leur ventilation. De même, le montant en € par habitant alloué à une catégorie est déterminé en sommant les dépenses (ou recettes) des 19 communes pour cette catégorie puis en les divisant par le nombre total d’habitants de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

 En savoir plus ?

Retrouvez les chiffres sur les finances communales dans la thématique « Finances Publiques » du site de l’IBSA.