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Avril 2018 - Quelle part des Bruxellois bénéficie d’un revenu d’intégration sociale ?

Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) - À la Une - Part des bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale dans la population de 18 à 64 ans.

Part des bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale dans la population de 18 à 64 ans (2006-2016)
 

Source : SPP Intégration sociale, Statbel (RN), calculs IBSA
 

Le revenu d’intégration sociale ?

Le revenu d’intégration sociale (RIS) est un revenu octroyé par les CPAS aux personnes qui satisfont à certaines conditions afin qu’elles puissent mener une vie conforme à la dignité humaine. Les conditions pour en bénéficier sont :

  • avoir la nationalité belge (ou être étranger inscrit au registre de la population, réfugié reconnu, apatride ou en regroupement familial avec un Belge ou un Européen) ;
  • avoir sa résidence en Belgique ;
  • être majeur ou assimilé à une personne majeure ;
  • ne pas disposer de ressources suffisantes et ne pas être en mesure de se les procurer par ses propres moyens ;
  • être disposé à travailler ;
  • avoir épuisé ses droits à la sécurité sociale et à la pension alimentaire.


Un Bruxellois sur 15 a perçu un revenu d’intégration sociale en 2016

En 2016, 49 993 habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ont bénéficié, au moins une fois au cours de l’année, d’un revenu d’intégration sociale (RIS) d’un CPAS. Cela représente 6,6 % de la population de 18 à 64 ans[1] résidant en Région bruxelloise, soit environ une personne sur quinze. Cette proportion est nettement plus élevée que dans les autres régions du pays. En Wallonie, les 89 092 bénéficiaires enregistrés représentent 4 % de la population de 18 à 64 ans tandis qu’en Flandre, ils étaient 54 566, soit 1,4 % de la population de cette classe d’âge.

Parmi ces bénéficiaires, se retrouvent aussi bien des personnes qui ont perçu un RIS tout au long de l’année que des personnes qui n’en ont bénéficié que ponctuellement, un ou plusieurs mois. Cet indicateur mesure ainsi la part de la population de 18 à 64 ans qui, au cours d’une année, s’est trouvée dans une situation de précarité financière, occasionnelle ou prolongée, et qui ne pouvait bénéficier de revenus suffisants par ailleurs (que ce soit grâce à une activité professionnelle ou à un revenu de la sécurité sociale tel que les allocations de chômage).


D’un Bruxellois sur 20 en 2006 à un sur 15 en 2016

En 10 ans, la part des bénéficiaires d’un RIS dans la population de 18 à 64 ans a connu une hausse importante en Région bruxelloise : de 4,7 % en 2006 à 6,6 % en 2016. Au cours de la même période, elle a fortement augmenté aussi en Région wallonne, de 2,5 % à 4 %, et de manière plus mesurée en Région flamande, de 1 % à 1,4 %.

Différents facteurs, structurels ou conjoncturels, expliquent les augmentations observées depuis 10 ans :

  • la dégradation de la situation socio-économique en Belgique, suite à la crise financière et économique internationale débutée en 2008 ;
  • les exclusions du chômage des personnes qui ne peuvent démontrer avoir réalisé des efforts suffisants pour leur recherche d’emploi ;
  • les changements dans la législation en matière d’allocations de chômage :
    • la limitation dans le temps des allocations d’insertion professionnelle, qui a produit ses premiers effets en janvier 2015 ;
    • l’allongement de la durée du stage d’insertion professionnelle pour les nouveaux demandeurs d’emploi, introduite au 1er janvier 2012 ;
    • la dégressivité plus importante des allocations de chômage, entrée en vigueur en novembre 2012 ;
    • le durcissement des conditions d’accès aux allocations d’insertion depuis janvier 2015.
  • l’augmentation, depuis 2015, du nombre de réfugiés reconnus liée à la crise migratoire : en Région bruxelloise, le nombre mensuel moyen de ces réfugiés parmi les bénéficiaires d’un RIS est ainsi passé de 1 370 en 2006 à 3 350 en 2016 ;
  • le transfert, en décembre 2016, du système de l’aide sociale à celui de l’intégration sociale d’environ 1 000 personnes bénéficiant de la protection subsidiaire en Région bruxelloise.


Toutefois, ces éléments n’expliquent pas entièrement la hausse du nombre de bénéficiaires d’un RIS. Il semble qu’en plus de ceux-ci, un phénomène plus général de précarisation doive également être pris en considération. D’un côté, certaines catégories de la population sont de plus en plus exposées à un risque de pauvreté : les familles monoparentales, les personnes peu qualifiées, les travailleurs à temps partiel… De l’autre, certaines de ces catégories représentent une part de plus en plus grande de la population. C’est notamment le cas des familles monoparentales et des travailleurs à temps partiel.


Des situations contrastées d’une commune à l’autre

Les chiffres bruxellois au niveau régional masquent une diversité importante au niveau communal. Si dans les communes d’Auderghem, Ganshoren, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre, moins d’un habitant sur 30 a au moins une fois bénéficié d’un RIS en 2016, cette proportion est d’un habitant sur 9 à Saint-Josse-Ten-Noode et d’un sur 8 à Molenbeek-Saint-Jean.

De 2006 à 2016, c’est à Forest que la part des habitants bénéficiaires d’un RIS a le plus augmenté : de 3,5 % à 7,6 %. À l’inverse, à Saint-Gilles et à Saint-Josse-Ten-Noode, cette part est restée assez stable : respectivement autour de 7 % pour la première et de 10 % pour la seconde. Elle n’a par ailleurs diminué dans aucune des dix-neuf communes bruxelloises.
 

Méthodologie

Les statistiques sur les bénéficiaires du RIS sont établies par le SPP Intégration sociale sur base d’informations reçues de tous les CPAS du pays. Pour chaque mois, un nombre de bénéficiaires est déterminé. Pour les statistiques annuelles, deux approches sont possibles :

  • calculer une moyenne annuelle sur base des douze chiffres mensuels. Cette approche est généralement privilégiée pour estimer le nombre de personnes qui bénéficient régulièrement d’un RIS ;
  • comptabiliser le nombre total de bénéficiaires individuels au cours d’une année. Chaque personne ayant au moins un mois sur l’année perçu un RIS est comptée comme un bénéficiaire. Une personne qui en a bénéficié plusieurs mois n’est comptée qu’une seule fois. Cette approche, qui est celle présentée dans ce À la une, permet quant à elle d’estimer le nombre de personnes qui n’ont eu d’autre recours que de demander, ponctuellement ou régulièrement, ce revenu au CPAS.


Vous pouvez retrouver plus de données sur les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale sur la page thématique « Précarité et aide sociale » du site web de l’IBSA.


Bibliographie

SPP Intégration sociale, 2017. Bulletin statistique, n°19 - Octobre 2017.

SPP Intégration sociale, 2017. Réfugiés reconnus et personnes en protection subsidiaire émargeant au CPAS. Focus, n°18 - Juin 2017.


[1] Cette proportion est très légèrement surestimée car un nombre réduit de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale sont âgés de moins de 18 ans ou de 65 ans ou plus, environ 3 % en 2016 en Région bruxelloise. Il s’agit soit de jeunes isolés qui n’ont plus de soutien familial ou de personnes âgées qui sont en attente d’un transfert vers le système de la Garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA).